Les contrats de travail version télé-réalité... un sujet intéressant avec l'arrêt de Carré Viip

Un rebondissement intéressant de l'actualité dans le domaine des médias avec l'arrêt brutal de l'émission Carré Viip produite par la société Endemol, dû aux faibles audiences, avec des remous au niveau du CSA pour une question de moralité. (voir mon article ici :  L'émission "Carré Viip" se terminerait-elle en queue de poisson (d'avril) ?

Les candidats ont été brutalement prévus, alors que les Viip avaient pu bénéficier d'un bain de foule pour rencontrer leurs fans, et les "wanna-viips" (ceux qui espéraient devenir des "célébrités") se lamentaient de ne pas pouvoir rencontrer leurs fans.

Or, dès le lendemain, changement de décor : on apprend le 1er avril, que l'émission est arrêtée. C'est la stupeur, on pense à une blague, à un poisson ? eh non, la direction d'endemol va voir les candidats, du personnel de sécurité entoure la sortie du "carré" par la petite porte sans le moindre fan à l'horizon des candidats.

Je n'ai vu que Thomas et Benoît à l'émission de Direct8 chez Morandini : ils prenaient très bien la chose, car ils avaient d'autres projets, mais avec étonnement quand même... mais les jeunes qui croyaient se lancer dans le star-business, dont Beverly la chanteuse, ont dû être choqués psychologiquement, tellement qu'ils croyaient à la planche de salut vers leur future carrière.

Sur le net, les internautes sont partagés sur l'arrêt de cette émission.

Justement le 5 avril prochain, la cour d'Appel de Versailles va se prononcer sur le type de contrat dans ce genre d'émission : voici le communiqué dans Cybergazette :

"Du contrat de travail. 

Le 5 avril, la Cour d’appel de Versailles doit se prononcer sur le statut des ‘acteurs’ de la télé-réalité : si la Cour de cassation a confirmé leur subordination aux chaînes les employant – et donc leur contrat comme un contrat de ‘travail’ – elle a renvoyé en appel leur statut éventuel d’artistes-interprètes et le condamnation de leurs employeurs pour ‘travail dissimulé’. Outre les énormes sommes en jeu dans ce jugement (il y a 57 plaignants), c’est le type de contrat de travail qui va être décidé : stagiaires, CDD ou intermittents du spectacle ? Ce dernier statut impliquerait aussi des droits dérivés sur toute reproduction des émissions en question... Bref, si un de vos clients vous propose de participer à une émission de radio ou de télé, vous avez de l’avenir dans votre porte-monnaie !

souce : la Cybergazette (newsletter des travailleurs indépendants) 

Il existe déjà un arrêt de cour de cassation à propos de participants à la télé-réalité "L'Ile de la Tentation" : l'objet a été de débattre de ce qui caractérisait un contrat de travail...

http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-438-tele-realite-les-participants-sont-lies-par-un-contrat-de-travail-a-la-societe-de-production.html

Renvoi vers la Cour d'Appel de Paris... C'était le 3 juin 2009. La première cour d'appel avait statué vers un travail dissimulé, mais il y avait bien eu rédaction d'un contrat, qui n'était seulement pas conforme aux lois du "travail" en France.

Il faut savoir et rappeler que ce qui caractérise un contrat de travail, c'est le lien de subordination.

****

Pour ce qui me concerne, je pense que ces émissions de "télé réalité" posent un problème de droit à l'image, car quand il y a des dérives, les répercussions sur la vie privée ultérieures peuvent être importantes, et également de l'atteinte psychologique probable, de passer de l'ombre à la lumière, puis brutalement parfois de la lumière à l'ombre.

Il est clair que les sociétés de production ont gagné beaucoup avec ce genre d'émissions, et qu'il est apparu que les candidats étaient payés au lance-pierre. 

C'est toujours le problème des politiques salariales : ceux qui se prennent la grosse part du gâteau et qui laissent les miettes à ceux qui assurent le succès de l'émission. 

Je viens de trouver un article qui précise que les candidats de carré viiip bénéficiaient d'un CDD officiel, donc la production a promis de les payer jusqu'à la fin normale de l'émission : http://foncier.mobi/spip.php?article7448

en tout cas, il faut être très solide psychologiquement pour s'exposer ainsi... et j'espère que les sociétés de production prennent bien les précautions nécessaires lors des castings.